J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2004 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0410508D


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Jacques Huvey, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2004.